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Mandat du Conseil

Le Conseil de la municipalité est très important à la communauté.  Le conseil élu exerce, au nom des habitants, les pouvoirs attribués à la municipalité constituée en corporation, ce qui rend les conseillers municipaux les joueurs les plus importants (officiellement). Voici les responsabilités de certains employés municipaux:

Le chef du conseil:
C’est la responsabilité du chef du conseil:
a) de remplir les fonctions de directeur général de la municipalité;
b) de présider les réunions du conseil;
c) d’assurer une direction au conseil;
d) de représenter la municipalité à des cérémonies officielles; et
e) de remplir les responsabilités de chef du conseil dans le cadre de la présente loi et de toute autre loi.

Le conseil:
C’est le devoir du conseil de
a) de représenter le grand public et de considérer le bien-être et les intérêts de la municipalité;
b) de développer et d’évaluer les politiques et les programmes de la municipalité;
c) de déterminer quels services la municipalité fournit;
d) de s’assurer que les pratiques et procédures administratives sont en place pour mettre en oeuvre les décisions du conseil;
e) de maintenir l’intégrité financière de la municipalité; et,
f) d’accomplir les fonctions du conseil dans le cadre de cette loi ou toute autre loi.

Le commis:
Une municipalité devra nommer un commis dont le devoir est
a) de documenter, sans note ou commentaire, toutes les résolutions, décisions et autres procédures du conseil;
b) à la demande de tout membre présent lors d’un vote, rédiger un compte rendu du nom et du vote de chaque membre exerçant son droit de vote sur tout sujet ou toute question;
c) de sauvegarder les originaux ou les copies de tous les règlements et de tous les procès-verbaux des procédures du conseil;
d) d’accomplir les autres fonctions requises par cette loi ou toute autre loi; et
e) d’accomplir toutes les autres fonctions telles qu’attribuées par la municipalité.

Le trésorier:
Le trésorier recevra et sauvegardera en toute sécurité tous les argents de la corporation et déboursera ces argents aux dites personnes et de la manière dictée par les lois de l’Ontario et les règlements municipaux ou résolutions du conseil, et tout chèque émis par le trésorier devra être signé du trésorier et de telle autre personne désignée à cet effet par règlement ou résolution du conseil.

Le trésorier adjoint:
Il aura tous les pouvoirs et fonctions du tésorier sous cette loi ou toute autre loi.

L’agent de recouvrement:
Il exerce les fonctions et peut établir des règlements régissant le rendement de son mandat.

L’adjoint au maire:
Lorsque le chef du conseil est absent ou refuse d’agir, ou le poste est vacant, le conseil peut, par résolution, nommer un de ses membres pour agir en remplacement du chef du conseil et, pendant son mandat, le membre a et peut exercer tous les droits, les pouvoirs et l’autorité du chef du conseil.

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